2015

Adriana ALMAȘAN, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bucarest, Ștefan BOGREA, doctorant, Faculté de droit, Université de Bucarest, L'harmonisation du droit roumain avec le droit européen de la concurrence

Résumé

Le droit de la concurrence a toujours été un domaine d’une grande importance pour l’Union européenne. Bon nombre des principaux objectifs de l’Union sont énoncés dans les articles 101 et 102 du TFUE, et tout État membre de l’Union est tenu de respecter les sources primaires et secondaires dans ce domaine. De plus, ces sources constituant des sources de droit interne, il n’est pas possible d’appliquer correctement le droit interne de la concurrence sans connaître en détail le droit européen. La réglementation européenne dans ce domaine s’articule autour de trois axes importants : le droit antitrust, l’abus de position dominante et le domaine des concentrations économiques. Tous ces domaines ont été transposés plus ou moins efficacement dans le droit national, mais le processus d’harmonisation a été long et difficile, dans la mesure où les modifications apportées à la législation européenne ne peuvent être transposées immédiatement dans le droit national.

Mots-clés

Droit de l'Union européenne ; Entreprises ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Concentrations économiques