Partie I
Anne PONSEILLE, Maître de conférences, Faculté de droit et de sciences politiques, Université Montpellier I, La double nature de l'instigateur en droit pénal français
L'instigateur, c'est-à-dire la personne qui incite à commettre l'infraction ou donne des instructions à cet effet, peut être considéré comme un participant à l'infraction, mais son statut juridique au regard du Code pénal français est depuis longtemps double, puisqu'il est considéré comme un complice en droit pénal général, mais devient auteur en droit pénal spécial.
Mots-clés : participation pénale, instigateur, complice, auteur, infraction principale punissable, infraction distincte, infraction-obstacle