Deuxième partie
Stéphane GUERARD, maître de conférences, Université de Lille-Nord, Le contrôle exercé par les autorités centrales françaises sur les collectivités locales
Le préambule de la Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985 stipule, au paragraphe 3, que « les collectivités locales constituent l'un des principaux fondements de tout régime démocratique ». Le préambule commence par définir l'esprit et la philosophie de l'autonomie locale dans les États membres du Conseil de l'Europe. L'auteur montre qu'en France, la tutelle exercée par les autorités centrales sur l'administration locale et les décisions prises par ces autorités vont à l'encontre de la réforme de la décentralisation.
Mots-clés : décentralisation, Charte européenne de l'autonomie locale, autorités locales, autonomie locale