Deuxième partie

Dans le cadre de la délégation du pouvoir par le peuple à ses représentants, il a fallu établir des principes fondamentaux régissant les systèmes électoraux utilisés pour les élire. Le choix des électeurs et le système électoral peuvent déterminer le résultat des élections en termes de voix, mais aussi de mandats. Tout d'abord, le système électoral est un mécanisme de conversion des voix en mandats : il reproduit, fidèlement ou non, la structure de l'électorat au sein de l'organe élu. Deuxièmement, il influence indirectement le comportement même de l'électeur.

Le choix d'un certain type de système électoral pour chaque démocratie, offrant à tous les citoyens des chances égales d'influencer la politique et les pratiques de gouvernance, constitue l'aspiration de l'électorat. Le système électoral, sous ses différentes formes, peut générer un décalage entre la volonté de l'électorat exprimée aux urnes et l'attribution des mandats aux représentants.

Les distorsions du rapport de représentation déterminées par les différentes formes du système électoral seront analysées à la lumière de la jurisprudence de la CCR et de la CEDH.

Mots-clés : distorsions, représentation, système électoral, légitimité, peuple, pouvoir