Partie I

Au même titre que le crédit commercial et bancaire, le crédit mutuel fait partie intégrante de tout système bancaire national. Bien qu'il n'existe actuellement qu'un seul réseau coopératif de crédit en Roumanie, la coopération de crédit jouit d'une longue tradition dans le système bancaire roumain.

Le réseau coopératif de crédit, composé de la maison centrale et des coopératives de crédit, représente un groupe d'établissements de crédit exerçant des activités bancaires à l'échelle nationale, avec des limites territoriales spécifiques au niveau de chaque coopérative de crédit.

Tant les caisses centrales que les coopératives de crédit sont constituées et fonctionnent conformément aux règles générales relatives aux établissements de crédit prévues par le décret-loi n° 99/2006. Toutefois, compte tenu de leur objectif spécifique, qui consiste principalement à venir en aide à leurs membres coopérateurs, la loi prévoit des conditions spécifiques d'organisation et de fonctionnement pour les membres du réseau coopératif de crédit. En outre, des conditions prudentielles strictes ont été adoptées, conformément aux dispositions internationales en la matière, à savoir l'Accord unique sur les fonds propres – Bâle II.

Mots-clés : organisation coopérative de crédit