Deuxième partie

Le groupe de sociétés est une réalité économique incontestable, puisqu'il est à la tête d'une entreprise complexe dont les activités sont menées par l'intermédiaire des sociétés qui le composent.

La nouvelle conception du professionnel et de son entreprise, régie par l'article 3 du nouveau Code civil, permet de conclure qu'un groupe de sociétés peut également avoir la qualité de professionnel exploitant une entreprise, par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle.

Un groupe de sociétés se caractérise par (i) le contrôle exercé par la société mère (ou l'actionnaire majoritaire) sur les sociétés du groupe et par (ii) le risque inhérent à l'activité exercée par le groupe.

Il est rare que la volonté de la société contrôlée soit sa véritable volonté ou une volonté libre d'un point de vue juridique. La normalité du principe de la relativité des effets constitue, dans le cas d'un groupe de sociétés, une situation d'exception.

En droit des contrats professionnels ainsi que dans le cadre du régime juridique des garanties, la question la plus épineuse soulevée par l'existence et l'activité d'un groupe de sociétés consiste à déterminer l'identité du véritable contractant : la société contrôlée (qui figure dans le contrat, mais qui y exprime la volonté de la société dominante) est-elle partie au contrat, ou bien la société dominante (qui ne figure pas dans le contrat, mais qui y impose sa volonté) ?