Partie IV

Le présent article passe en revue les principaux aspects liés aux groupes de sociétés, à savoir la définition du groupe sur la base des liens existant entre les sociétés et les conséquences de ces liens tant dans les relations intra-groupe qu'à l'égard des tiers. Du point de vue des relations internes, l'auteur s'attarde sur les opérations de trésorerie, dont le rôle est essentiel dans le domaine des groupes de sociétés. Il décrit ensuite le mécanisme novateur de la renonciation à la créance assortie d'une clause de redressement, une pratique émergente par laquelle la société mère peut venir en aide à ses filiales en difficulté. Du point de vue des relations avec les tiers, les mécanismes de protection les plus importants sont décrits, à savoir la théorie de la levée du voile corporatif et celle de l’abus de droit. De même, une comparaison avec la situation en droit roumain est présentée de manière synthétique. Enfin, l’article évoque les préoccupations et les visions différentes des auteurs français concernant une réglementation adéquate des groupes de sociétés.

Mots-clés : groupes de sociétés, liens contractuels, liens financiers, liens personnels, opérations de trésorerie, levée du voile corporatif, renonciation à la créance, abus de majorité, abus de minorité