Partie IV

La loi n° 286/2009 a adopté le nouveau code pénal, mais le délit de blanchiment d'argent n'est plus prévu à l'article 269, dans le cadre du titre IV (Délits contre l'administration de la justice) ; lors de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, les dispositions de l’article 23 de la loi n° 656/2002 resteront en vigueur. Dans ce contexte, nous formulerons quelques observations sur le choix du législateur, ainsi que certaines propositions de lege ferenda concernant l’incrimination, la prévention et la lutte contre les faits de blanchiment d’argent. Nous expliquerons également pourquoi il ne faut pas mettre sur un pied d’égalité les conséquences des faits de blanchiment d’argent et celles de la dissimulation. Nous nous proposons également de clarifier une autre controverse concernant la possibilité d’imputer l’infraction de blanchiment d’argent à l’auteur ou au complice de l’infraction principale dont provient le bien, d’analyser de manière critique la définition retenue par le législateur à l’article 269 du nouveau code pénal, de relancer le débat sur la controverse qui persiste dans la doctrine concernant la prétendue incohérence terminologique que présente l’expression « blanchiment d’argent ».

Mots-clés : blanchiment d’argent, lutte contre les faits de blanchiment d’argent