Partie IV
Boštjan M. ZUPANČIČ, professeur, Dipl.iur. (Lab.), L.L.M., S.J.D. (Harv.), juge à la Cour constitutionnelle de Slovénie, membre du Comité des Nations unies contre la torture, « De la confrontation au contrat. Qu'est-ce que la Constitution ? »
La démocratie découle du contrat social fondamental, à savoir la Constitution. Ainsi, la Constitution est par excellence un phénomène juridique qui ne diffère pas des autres types de contrats. La distinction la plus importante entre la Constitution et les autres contrats réside dans l'absence de toute sanction.
La finalité fonctionnelle des décisions des juridictions habilitées à interpréter la Constitution constitue la manifestation et la preuve suprême de l'existence d'un véritable État de droit. Le pouvoir de décision et l’autorité dont sont investis les juges suprêmes qui interprètent la Constitution doivent trouver leur source dans l’autorité du contrat qu’ils interprètent.
Mots-clés : Constitution, contrat social, juge constitutionnel