Partie I

Chaque branche du droit connaît, malgré les évolutions et les transformations organiques et au-delà de toute particularité nationale, des institutions fondamentales, véritables constantes juridiques, présentes dans tout système juridique et à toute époque de l'histoire.

Ainsi, ce que l’institution de la propriété est au droit civil ou ce que l’institution de la peine est au droit pénal, l’institution de la détention provisoire l’est au droit de la procédure pénale.

Le caractère excessif de cette mesure, ainsi que les conséquences négatives qu’elle implique au regard du droit fondamental à la liberté, imposent le strict respect tant du cadre normatif dans lequel elle s’inscrit que des garanties offertes par les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et de la liberté de la personne dans le cadre de la procédure pénale.

Dans cet article, j’ai tenté de mettre en évidence les étapes procédurales de la mise en œuvre de la mesure de détention provisoire du suspect, en soulignant le paradoxe logico-juridique qui permet, dans notre système juridique, la privation de liberté d’une personne pour laquelle il n’existe pas suffisamment d’éléments pour engager des poursuites pénales, la transformant ainsi en prévenu.

De même, dans le contexte de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, j’ai analysé une forme particulière de privation de liberté, à savoir la détention provisoire ordonnée dans le cadre de la procédure d’extradition, à la lumière des dispositions de la loi n° 302/2004 relative à la coopération judiciaire internationale en matière pénale.

Mots-clés : détention préventive, droit à la liberté, présomption d'innocence, mise en œuvre de l'action pénale, coopération judiciaire internationale en matière pénale, détention provisoire, extradition