Partie IV

Conformément à la Constitution et à la loi n° 3/2000, en Roumanie, les référendums sont nationaux, locaux ou départementaux. Les référendums sont également obligatoires ou facultatifs. Les référendums nationaux obligatoires sont ceux organisés pour la révision de la Constitution et pour la destitution du président de la Roumanie, tandis que les référendums facultatifs sont organisés pour des questions d'intérêt national déterminées par le président de la Roumanie. Les référendums locaux ou départementaux sont facultatifs, organisés pour des questions d’intérêt particulier au sein de l’unité administrative et territoriale concernée, et obligatoires, organisés pour la modification des limites territoriales d’une unité administrative et territoriale. Les règles relatives à l’organisation et au déroulement des référendums sont, en principe, celles prévues pour les élections. L'organisation et le déroulement des référendums peuvent avoir lieu à tout moment. Les résultats des référendums nationaux sont confirmés et rendus publics par la Cour constitutionnelle, qui veille au respect de la procédure référendaire. Les résultats des référendums locaux et départementaux sont communiqués par les préfets au ministère de l'Administration et de l'Intérieur, qui en informe ensuite le gouvernement. En Roumanie, entre mai 1864 et novembre 2007, 11 référendums nationaux et une multitude de référendums locaux ont été organisés et se sont déroulés.

Mots-clés : référendums nationaux et locaux (départementaux), référendums obligatoires et facultatifs, règles de procédure spécifiques, règles de procédure communes