Partie IV

Au-delà de la valeur communicative quotidienne du silence ou, au contraire, de son rôle de pérennisation de cette notion dans tous les domaines sociaux, les significations que revêt le silence dans le système juridique ont conduit à l'élaboration de la présente étude. De l’Antiquité à nos jours, le silence revêt de nombreuses significations, et l’importance qui lui a été accordée en témoigne pleinement. Philosophes, artistes, monarques, juristes se sont penchés sur elle, tous fascinés par l’ampleur et les effets d’un « quelque chose » qui ne se voit pas, ne s’entend pas et ne se touche pas, c’est-à-dire quelque chose d’extérieur à toute forme de perception sensorielle. La présente étude tente d’analyser les modalités selon lesquelles les éléments de cette forme de communication se traduisent, dans le domaine du droit, par des réglementations normatives, tant en droit public qu’en droit privé, roumain et international.

Mots-clés : silence, droit au silence, autorisation tacite, régime juridique du silence

Mots-clés : garanties publiques, fonds publics, dette publique, garanties d'État, garanties locales, systèmes de garantie