Partie IV
Alexandru-Sorin CIOBANU, maître de conférences, doctorant, La question de l'inaliénabilité des biens domaniaux à la lumière de la « législation révolutionnaire » et du Code civil français de 1804
La présente étude a pour objectif de présenter certains aspects de l'évolution historique du « domaine public », institution essentielle du droit administratif. Ainsi, sont analysées les dispositions du « Code du domaine » de 1790, les théories du Code civil de 1804, ainsi que les thèses doctrinales les plus importantes du début du XIXe siècle (en particulier celles du professeur Victor Proudhon). Sont également présentés les effets que la législation révolutionnaire a produits sur le patrimoine public, par la suppression du « domaine de la Couronne » et la création du « domaine national », parallèlement à la suppression de l’inaliénabilité des biens qui le composent.
Mots-clés : inaliénabilité, domaine de la Couronne, édit de Moulins, biens domaniaux, domaine public, Révolution française, législation révolutionnaire, Code domanial, domaine national, Code civil, Victor Proudhon