Deuxième partie

Fabian NICULAE, Ingrid POPA-MOCANU, Ramona POPESCU, Méthodes de la construction européenne et la constitutionnalisation de l'Union européenne, Université d'été européenne de Montpellier – sixième édition

Les thèmes principaux de l'Université d'été européenne, organisée sous l'égide du CERCOP au sein de la Faculté de droit de l'Université Montpellier I, sous la coordination scientifique des professeurs D. Rousseau et J. Roux, ont mis en avant deux grands processus : le processus de constitution et d'évolution de l'Union européenne et les méthodes utilisées dans la construction européenne, à savoir la méthode intergouvernementale de coopération et la méthode supranationale d’intégration qui, combinées, peuvent donner naissance à une troisième méthode, la méthode communautaire, ainsi que le processus de constitutionnalisation de l’Union et du droit communautaire qui ouvre la voie à l’émergence d’un corps social européen – la communauté de citoyens susceptible de modifier la nature juridique même de l’Union. L’une des solutions d’avenir possibles issue des discussions, au niveau de la structure institutionnelle, a été la création d’un Parlement bicaméral qui, dans une variante, serait composé du Conseil actuel et du Parlement européen actuel, et, dans une autre variante, des parlements nationaux et de représentants élus par les citoyens européens.

Mots-clés : méthodes de la construction européenne, constitutionnalisation, structure institutionnelle, droits fondamentaux, Parlement européen