Parties III-IV

L'entreprise est une activité organisée par une personne (l'entrepreneur) à ses propres risques économiques, dans le but de réaliser des bénéfices.

L'entreprise est un organisme économique structuré par l'entrepreneur à ses propres risques, risques qui consistent en la combinaison de trois facteurs : le capital, les moyens financiers et le travail, dont l'entrepreneur dispose ou qu'il se procure auprès d'autrui.

Les actes et faits juridiques accomplis par l'entrepreneur dans l'exercice de son entreprise confèrent ensemble à celle-ci un caractère commercial.

Le droit moderne met l'accent sur le caractère économique et lucratif d'une entreprise, et non nécessairement sur son caractère commercial. L'entreprise se définit par le risque économique que prend l'entrepreneur lorsqu'il organise une activité dans le but de réaliser un profit. En présence de ce risque assumé, la distinction entre l'entreprise commerciale et l'entreprise civile, en tant que forme d'organisation d'une entreprise, n'a plus de pertinence.

Dans notre législation, il est souvent fait référence à l’entreprise en tant que sujet de droit. Ce concept, erroné d’ailleurs, trouve ses fondements dans l’ancienne législation communiste sur les contrats économiques et dans les tendances erronées de la législation française actuelle à personnifier l’entreprise.

L’entreprise n’est pas un sujet de droit, mais une activité d’un sujet de droit. Selon son titulaire, l’entreprise peut être une société, une entreprise individuelle ou familiale, ou encore une entreprise publique.