Parties III-IV

La présente étude aborde une question d'actualité du droit public contemporain. Il s'agit de la responsabilité des présidents de la République, tant du point de vue des dispositions de certaines lois fondamentales d'États membres de l'Union européenne que, surtout, du régime constitutionnel roumain qui a repris dans une certaine mesure le modèle d'autres pays européens.

Ainsi, la consécration par la Constitution roumaine de 1991 de deux formes de responsabilité pour le titulaire de la fonction suprême de l’État, à savoir une responsabilité politique, qualifiée dans la doctrine administrative de responsabilité administratif-disciplinaire, et une responsabilité pénale, soumise à des modifications et compléments nécessaires d’ailleurs, lors de la révision d'octobre 2003, a fait l'objet de nombreuses appréciations doctrinales.

L'intérêt pour l'institution de la suspension du président de la Roumanie suivie de sa destitution par référendum s'est accru au printemps 2007, à la suite de l'approbation, par un grand nombre de parlementaires dépassant la majorité absolue requise par l'article 95 de la Constitution, de la proposition de suspension du président en exercice, mais le résultat du référendum populaire organisé pour sa destitution a infirmé la volonté de la majorité parlementaire.