Parties III-IV
Claudiu DINU, Maître de conférences (doctorant), Les règles de procédure civile dans le contexte normatif général. Évolution, délimitation et spécialisation par rapport aux règles de droit civil
La norme de procédure civile, bien qu'elle ait un objet de réglementation spécifique et une finalité distincte, ne peut toutefois être abordée que dans le contexte général défini par la norme juridique – au sens large – et en fonction de ses caractéristiques.
Cette approche du concept de norme de procédure civile, à travers le prisme du cadre normatif général, est naturelle, surtout si l’on considère que tant la norme juridique – au sens large – que la norme de procédure civile – au sens strict – ont eu et ont un « destin » similaire. Ces deux types de normes sont apparus, se sont développés et ont été perfectionnés en parallèle, en interagissant mutuellement, le résultat de cette « coexistence » étant, entre autres, la « spécialisation » de la norme de procédure civile conformément à son objet de réglementation : le déroulement du procès civil.
La présente étude se propose, sans prétendre à l'exhaustivité, d'analyser la notion, l'apparition et l'évolution de la norme de procédure civile en se référant à la notion de norme juridique.