Parties I et II

Les obligations hypothécaires constituent l'un des rares instruments financiers de financement à long terme disponibles sur le marché malgré la crise financière. Cet instrument continue de faire preuve de résilience en cette période difficile et reste l'une des sources de financement les moins coûteuses pour les banques. Un autre instrument financier bien connu et très utilisé – la titrisation – a montré ses limites pendant la crise financière, étant exposé au risque de défaillance du portefeuille de créances nécessaire à l'émission de titres.

La solidité et la stabilité des obligations hypothécaires tiennent, entre autres, à la législation spécifique adoptée par les États où ces instruments sont utilisés, à la qualité du portefeuille de créances utilisé, à la séparation du portefeuille de créances du reste du patrimoine de l’émetteur, à la protection contre l’insolvabilité de l’émetteur et au recours contre la banque émettrice.

La Roumanie a adopté la loi sur les obligations hypothécaires dès 2006, mais aucune émission d'obligations hypothécaires n'a eu lieu sur le marché. Compte tenu du manque de ressources financières à long terme et du besoin constant de refinancement lié au boom immobilier de ces dernières années, l'émission d'obligations hypothécaires peut constituer une solution pour les banques roumaines.