Troisième partie

Cet article analyse le rôle joué par le Conseil supérieur de la magistrature dans la garantie de l'indépendance des juges en Roumanie. Il examine notamment les aspects suivants : la nature juridique du CSM ; les limites de l'indépendance des magistrats ; la manière dont le CSM défend l'indépendance des magistrats ; la responsabilité des magistrats, ainsi que l'efficacité des inspections judiciaires menées par le CSM.

Dans cet article, l'auteur formule également une série de propositions visant à améliorer le fonctionnement du CSM, estimant nécessaire une meilleure communication institutionnelle et une plus grande transparence de la part du CSM en ce qui concerne l'exercice de ses attributions et le mode de sélection de ses membres. Il estime également qu’il est nécessaire que les membres du CSM bénéficient de la reconnaissance professionnelle et morale de leurs collègues magistrats qu’ils représentent. Enfin, une attitude proactive du CSM est nécessaire en ce qui concerne l’implication de cet organisme dans l’avis sur les principaux actes normatifs ayant une incidence sur le système judiciaire.

Une magistrature indépendante constitue la garantie la plus solide du maintien de l'autorité du droit et de la protection des droits de l'homme. L'indépendance de la magistrature ne peut être assurée que si toutes les parties concernées sont amenées à soutenir directement les institutions libres de la démocratie. La justice doit statuer, dans les affaires qu’elle traite, sur la base des faits et conformément à la loi, sans restrictions, sans influences indésirables, pressions, menaces ou ingérences directes ou indirectes de quiconque, quel qu’en soit le motif. L'indépendance des juges et des tribunaux constitue non seulement une condition nécessaire au bon fonctionnement et à la réalisation de la justice, mais aussi la garantie des droits et libertés fondamentaux et de leur protection face au pouvoir.