Troisième partie

La protection de l'environnement marin contre la pollution s'appuie sur deux catégories d'instruments internationaux : les uns à vocation universelle, les autres à vocation régionale.
Les instruments de la première catégorie se caractérisent par une large application territoriale, contrastant avec une application matérielle plus restreinte (limitée à certains polluants ou à certaines sources de pollution). Du point de vue de leur finalité, ces instruments peuvent être classés en trois catégories : les conventions internationales visant à prévenir la pollution du milieu marin, conventions internationales visant à mettre en place des mécanismes d'intervention en vue de limiter/éliminer la pollution du milieu marin et conventions internationales visant à mettre en place des mécanismes de mise en cause de la responsabilité pour les dommages causés par la pollution du milieu marin (celles de cette dernière catégorie ne faisant pas l'objet de la présente étude).
Les instruments de la deuxième catégorie s'appliquent à un bassin maritime déterminé (application territoriale limitée), instaurant, en règle générale, des mesures tant en matière de prévention de la pollution que de limitation/élimination de celle-ci, indépendamment de la source de pollution et de la nature de l'agent polluant (application matérielle illimitée).