Troisième partie

En moins de trois ans, le juge constitutionnel roumain a rendu trois décisions différentes concernant l'applicabilité et les effets, en droit public, du principe de symétrie juridique dans le contentieux constitutionnel. Successivement, la juridiction constitutionnelle a appliqué le principe de symétrie, en décidant d'abord qu'un texte normatif contraire au principe de symétrie est inconstitutionnel, puis qu’un texte normatif fondé sur le principe de symétrie est inconstitutionnel, pour aboutir finalement à la conclusion que le principe de symétrie n’a pas de valeur constitutionnelle, étant inapplicable dans le contrôle de constitutionnalité. Cette évolution chaotique et non motivée de la jurisprudence constitutionnelle est contraire à la stabilité juridique, principe fondamental dans un régime fondé sur la primauté du droit.