Troisième partie

Corneliu BÎRSAN, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme relève des objectifs légitimes susceptibles de justifier des ingérences dans l'exercice des droits et libertés garantis par la Convention, mais les exigences fondamentales d'un procès équitable doivent être respectées.