Troisième partie

La sélection de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes comprend 16 arrêts et un avis de l'avocat général. La période considérée s'étend d'avril à juillet 2006, et les domaines dans lesquels les décisions de la Cour ont été rendues sont les suivants : politique sociale (égalité entre les sexes en matière de sécurité sociale, de conditions de travail et d'emploi, politique d'immigration dans ce contexte, etc.), concurrence, coopération judiciaire en matière civile, protection des données à caractère personnel dans le domaine du transport aérien, responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne (CE) et des États membres, manquement des États membres à leurs obligations, compétences de la CE, manquement aux obligations communautaires par un membre de la Commission européenne (Edith Cresson – ancienne membre de la Commission européenne présidée par Jacques Santer), politique étrangère et de sécurité commune, liberté de circulation et de séjour. Les conclusions de l’avocat général portent sur une affaire relevant du droit communautaire institutionnel (les élections au Parlement européen dans un territoire d’outre-mer associé à la CE – Gibraltar).